Proposition de loi

Les élèves de CM1-CM2 participent cette année au projet national « Le Parlement des enfants ». Il s’agissait de rédiger une proposition de loi qui, si elle est sélectionnée, sera proposée au vote à l’Assemblée nationale.

Le thème de la loi, cette année, est « Le monde numérique ». Sujet difficile! Il a fallu s’informer longuement sur le thème.

Une fois ce vaste sujet mieux connu, les élèves ont été invités à noter quels problèmes se posent dans le monde numérique. Notre discussion nous a amenés, avec mon aide bien entendu, à rédiger le texte suivant:

23 ème PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI

Visant à permettre aux citoyens de naviguer en confiance.

Présentée par les élèves de la classe de CM1-CM2, classe de Mme Colençon, école primaire publique de Bully (Académie de Lyon) : Timéo Baleydier, Léa Blanc, Gaëtan Bourrin, Sayssedine Bounihi, Noah Carneiro, Oscar Ciossy, Romain Dovis, Charles Forest, Emy Gasolo-Molinet, Manon Guichard, Léo Jeanpierre, Elisa Jusselme, Alexis Libéral, Mathéo Mazenod, Antonin Mercier-Gallay, Jolane Notin, Esteban Perrin, Ambre Pilat, Albin Reynard, Elya Samain-Verdes, Keyra Sanguiamba, Camille Sicard, Louis Tessier, Clotilde Zilliox

Exposé des motifs :

Mesdames, messieurs,

Aujourd’hui, internet représente un danger pour beaucoup de personnes et certaines d’entre elles vont sur des sites où il y a des fausses informations, elles sont donc induites en erreur. Les fausses informations peuvent inciter les gens à commettre des choses dangereuses et effrayer.

Article 1

Un organisme indépendant IDC Infos de confiance est créé.

Les sites qui souhaitent obtenir le label doivent en faire la demande à l’organisme IDC. Celui-ci vérifie le site avant de donner le label.

Article 2

L’ organisme IDC vérifie régulièrement les pages des sites labellisés, pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas des informations fausses. S’il y a une information fausse, IDC doit demander à enlever l’information. Si IDC revoit une information fausse, au 3ème avertissement il enlève le label.

Article 3

Sur les sites IDC, les citoyens peuvent trouver un numéro vert et une adresse courriel, pour prévenir l’organisme s’ils ont un doute sur une information.

Article 4

Le label est représenté par un logo visible sur toutes les pages du site.

Nous avons également reçu monsieur Verchère, député de la circonscription, qui a présenté son travail quotidien.

Hélène Colençon